Amendement n° 530 Adopté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la fin de l’alinéa 17, substituer à la référence :
« L. 380‑1 »
la référence :
« L. 160‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les articles 20 et 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.