Amendement n° 447 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 54 bis · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de la discipline concernée »
les mots :
« du sport ou de la discipline concernés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.