Amendement n° 446 Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 28 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 54 bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« présentation de cette ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.