Amendement n° 445 Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 28 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 54 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« pratique »,
insérer les mots :
« du sport ou de la discipline concernés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.