Amendement n° 441 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 53 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la référence :
« L. 1111‑3‑1 »,
insérer les mots :
« tel qu’il résulte de l’article 23 de la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.