Amendement n° 438 Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 28 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 51 bis B · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Elle donne lieu à autorisation »
les mots :
« Cette ouverture est autorisée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.