Amendement n° 405 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À l’alinéa 33, supprimer le dix-septième alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la disposition prévoyant une entrée en vigueur au 1 er janvier 2016 du nouveau cadre de développement professionnel continu. Cette précision est rendue inutile par l’entrée en vigueur du projet de loi début 2016.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.