Amendement n° 390 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, supprimer les mots :
« en matière d’évolution ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.