Amendement n° 383 Adopté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux deux dernières occurrences du mot :
« les »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.