Amendement n° 357 Adopté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« régionale »
le mot :
« territoriale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.