Amendement n° 309 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 43 bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8 , après la référence :
« 17° », »
sont insérés les mots :
« le mot « publique » est remplacé par le mot : « publics » et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.