Amendement n° 201 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 32 :
« 4° Le respect du principe de l’efficience. ».
Exposé sommaire
La maitrise des dépenses de santé corrélée au maintien d’un niveau de prise en charge de qualité est un enjeu capital de notre système de santé.
Le Service Public Hospitalier doit prendre en considération cet enjeu majeur pour donner aux usagers du système de santé un service en rapport avec leurs besoins tout en respectant un véritable optimum financier.
C’est pour cela qu’il est proposé de remplacer cet alinéa par le respect du principe de l’efficience, c’est-à-dire le meilleur soin au moindre coût.
Dans un contexte économique contraint, le respect de ce principe est aussi un enjeu de responsabilité collective.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.