Amendement n° 123 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Par le biais d’un amendement déposé par le gouvernement, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, un nouveau régime de recherche sur l’embryon dans le cadre de l’Assistance médicale à la procréation (AMP).
Une telle mesure n’a pas sa place dans ce texte. En effet, il s’agit d’une disposition bioéthique qui devait être débattue dans le cadre d’une révision de la loi de bioéthique.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet alinéa.
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Marie-Louise Fort, Bernard Gérard, Marc Le Fur, Philippe Armand Martin, Yannick Moreau, Frédéric Reiss, François Rochebloine, Michel Terrot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.