Amendement n° 108 Rejeté
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑11. »
Exposé sommaire
Les établissements de santé doivent pouvoir participer à la structuration des parcours de santé et répondre aux sollicitations des communautés professionnelles territoriales de santé.
Cosignataires
Jean-Pierre Barbier, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Gilles Lurton, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.