Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 405 Rejeté
M. Gilles Lurton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 5 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après le mot :
« droit »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 10 :
« d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. ».
Exposé sommaire
Alors que cette proposition de loi a suscité des profondes divergences lors de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat a travaillé pour faire consensus en cherchant un équilibre.
Cet amendement à l’article 1 er , qui reprend le travail des rapporteurs, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.