Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 340 Rejeté
M. Gilles Lurton LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 5 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« mots : « »
insérer les mots :
« , sur l’ensemble du territoire, ».
Exposé sommaire
Beaucoup de patients en fonction de l’endroit où ils habitent ne disposent pas d’un égal accès aux soins palliatifs. De même, la formation du corps médical aux soins palliatifs et le développement des soins palliatifs à domicile restent inégal sur notre territoire.
Le présent amendement vise ainsi à insister sur l’impérative nécessité d’un égal accès aux soins palliatifs à tous les patients en fin de vie, quel que soit leur lieu de résidence.
Cosignataires
Xavier Breton, Jean-Michel Couve, Yves Fromion, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Éric Woerth
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.