Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 322 Rejeté
M. Gilles Lurton LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 6 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« inappropriées »,
insérer les mots :
« ou contraires à la déontologie médicale ».
Exposé sommaire
Le médecin ne doit pas être déresponsabilisé à un tel moment.
Cosignataires
Xavier Breton, Jean-Michel Couve, Yves Fromion, Philippe Gosselin, Gilles Lurton, Bernard Perrut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.