Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 230 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 5 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« vie »,
insérer les mots :
« , à l’exception de l’hydratation et de l’alimentation artificielles, ».
Exposé sommaire
Dans la logique de l’amendement déposé à l’article 2, cet amendement vise à exclure l’hydratation et l’alimentation artificielles du champ des traitements pouvant être interrompus dans le cadre d’une sédation profonde et continue.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.