Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 208 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 5 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« et à pouvoir bénéficier des soins palliatifs ».
Exposé sommaire
D’immenses progrès ont été accomplis dans la lutte contre la douleur et la prise en charge médicale du grand âge et de la fin de vie.
Mais l’accès aux soins palliatifs est encore très insuffisant et inégal. Dans le rapport de la mission de MM. Claeys et Léonetti, il est clairement indiqué (p.8) que « le développement de la formation des médecins aux soins palliatifs est largement aussi déterminant que le développement quantitatif de l’offre de structures ».
C’est pourquoi, dès l’article 1 de cette proposition de loi, il est nécessaire d’affirmer que toute personne doit pouvoir bénéficier de soins palliatifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.