Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 147 Non soutenu
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 5 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Considérer l’alimentation et l’hydratation comme un traitement risquerait d’entraîner des décès par faim et soif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 17 · Jean-Pierre Decool LES-REPRejetén° 57 · Xavier Breton LES-REPRejetén° 93 · Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPRejetén° 101 · Dino Cinieri LES-REPRejetén° 187 · Jean-Frédéric Poisson LES-REPNon soutenun° 301 · Jean-Jacques Cottel SRCNon soutenun° 336 · Gilles Lurton LES-REPRejetén° 398 · Jacques Bompard NIRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.