Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 142 Non soutenu
M. Dino Cinieri LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 6 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
créant de nouveaux droits en faveur des malades et des
Dispositif
Supprimer la seconde occurrence du mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il convient de rappeler que nous parlons des malades en fin de vie et des personnes en fin de vie.
Cosignataires
Élie Aboud, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Philippe Gosselin, Jean-Claude Mathis, Paul Salen, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.