Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 139 Rejeté
M. Dino Cinieri LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 6 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« rédigées »,
insérer les mots :
« après dialogue avec un médecin ».
Exposé sommaire
Pour établir ces directives anticipées en connaissance de cause, il semble indispensable que la personne soit éclairée dans le cadre d’un véritable dialogue avec un médecin.
Cosignataires
Élie Aboud, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Jean-Claude Mathis, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.