Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° 6 Adopté
Mme Viviane Le Dissez SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2015· sort le 17 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
À l’alinéa 38, après le mot :
« conforme »
insérer les mots :
« aux exigences mentionnées à l’article L. 5241‑2‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.