Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° 27 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Viviane Le Dissez SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 17 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« utilisateurs »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« d’organismes génétiquement modifiés. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.