Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° 18 Adopté
Mme Viviane Le Dissez SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 17 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux références :
« L. 513‑6 et L. 513‑7 »
les références :
« L. 513‑5‑1 et L. 513‑5‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.