Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 89 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47 bis
Dispositif
I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, les mots : « œuvrant au niveau national en faveur » sont remplacés par les mots : « et organisations gestionnaires représentatives au niveau national ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° De représentants des caisses nationales d’assurance vieillesse. » ».
Exposé sommaire
Les représentants des caisses nationales d’assurance vieillesse doivent pouvoir être membres à part entière de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.