Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 309 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 53 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« aidants »,
supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 5.
Exposé sommaire
L’élargissement de l’objet des schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes handicapées à la prise en compte des besoins de leurs proches aidants vise les deux publics et ne doit pas être restreint, comme l’induit la référence à l’article L. 113‑1‑3, aux seuls aidants de personnes âgées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.