Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 268 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 15 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE À L’ARTICLE 2 RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 33
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« Conseil »
insérer les mots :
« de la famille, de l’enfance et ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 56 et à la première phrase de l’alinéa 61, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.