Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 232 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Substituer aux alinéas 5 et 6 les deux alinéas suivants :
« 2° L’article L. 313‑3 est complété par un g) ainsi rédigé :
« g) Par le président du conseil départemental pour les services mentionnés au 16° du I de l’article L. 312‑1. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.