Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 229 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à supprimer une redondance sur l’accueil temporaire mentionnée à la fois au 30e et au 31e alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.