Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 207 Rejeté
M. Xavier Breton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 15 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En tous points du territoire, leur mise en œuvre répond au principe constitutionnel d’égalité et ce, quel que soit le degré de fragilité ou de perte d’autonomie des citoyens auxquels elles s’adressent plus directement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à enrichir l’article 1 par un rappel particulier à l’obligation constitutionnelle et morale de mettre en application l’égalité de traitement tout particulièrement quand cela concerne les plus fragiles d’entre nous.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.