Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 205 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Après l’alinéa 56, insérer les trois alinéas suivants :
« 4° À l’article L. 1271‑7, les mots : « 1° ou au 2° » sont remplacées par la référence : « B » ;
« 5° Au deuxième alinéa de l’article L. 1271‑15‑1, les références : « c, d et e du 2° » sont remplacées par les références : « 4°, 5° et 6° du B » ;
« 6° Au premier alinéa de l’article L. 1271‑16, après la référence : « 1° » est ajoutée la référence : « et au 3° du A » ;
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.