Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 191 Retiré
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 32 bis · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :
« rejet »
le mot :
« acceptation ».
Exposé sommaire
L’objectif est que l’administration départementale ait l’obligation de répondre aux pétitionnaires, en cohérence avec les mesures de simplifications.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.