Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 187 Rejeté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 15 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des fédérations de services d’aide et d’accompagnement à domicile, avec avis consultatif. »
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est d’associer, en garantissant leur présence, les représentants des opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile à la gouvernance du secteur dans une logique de coordination et de recherche de synergies.
Les financeurs seraient ainsi éclairés par l’avis de professionnels du secteur de l’aide à domicile présents chaque jour auprès des personnes âgées. Afin qu’il ne puisse y avoir un quelconque conflit d’intérêt, ces derniers ne participent aux débats que pour avis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.