Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 180 Rejeté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« précise »,
insérer les mots :
« le nombre de places dans les établissements qui seront réservées à l’accueil de personnes dans le cadre d’un répit de l’aidant, ainsi que ».
Exposé sommaire
Le droit au répit est une mesure essentielle pour les aidants et leurs familles. Afin, de renforcer son efficacité, les auteurs de cet amendement ont souhaité que le nombre de places disponibles pour ce type de séjour soit déterminé. Cela facilitera la bonne gestion et donc l’efficience du droit au répit des proches aidants.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.