Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 169 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« ainsi rédigé : »
le mot :
« supprimé. ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 32 bis .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.