Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 82 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« répartis proportionnellement à leur audience définie »
le mot :
« conformément »
Exposé sommaire
Le 6° de l’article L. 2151‑1 définit l’audience. L’expression est donc redondante.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.