Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 80 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« syndicales »,
insérer les mots :
« représentatives au niveau régional ».
Exposé sommaire
La commission étant régionale, il est nécessaire de préciser que la représentativité des organisations syndicales le soit aussi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.