Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 78 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La commission exerce les attributions déterminées par le projet de loi, ni plus ni moins.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.