Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 68 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 9 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 51
Dispositif
Après le mot :
« réexamen »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 51 :
« , chaque trimestre, de la prime d’activité. »
Exposé sommaire
Il y a lieu de préciser d’emblée la périodicité du réexamen de la prime d’activité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.