Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 67 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 9 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et de nouvelles modalités d’adaptation des entreprises aux évolutions de leur activité, pour favoriser l’innovation, la compétitivité et l’emploi ».
Exposé sommaire
La création d’un compte personnel d’activité doit s’inscrire dans le cadre d’une démarche globale de flexisécurité fondée sur un équilibre entre la sécurisation indispensable du parcours du salarié et la souplesse nécessaire à l’entreprise pour s’adapter aux évolutions de son secteur d’activité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.