Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 57 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , issus d’entreprises de moins de onze salariés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« d’entreprises de moins de onze salariés ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à tenir compte de la difficulté de désigner des représentants de salariés issus des entreprises de moins de 11 salariés au sein des CPRIA.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.