Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 41 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 8 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Le contenu de cette évaluation est rendu public. »
Exposé sommaire
Il s’agit de prévoir que l’avis du comité d’expert sur l’accord est rendu public.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.