Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 30 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Supprimer l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Si on recrée une commission équivalente au CHSCT à l’intérieur du regroupement des IRP, alors ce n’est pas vraiment un regroupement.
Mieux vaut s’en tenir à un nombre minimal de réunions consacrées aux questions précédemment traitées par le CHSCT.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.