Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 266 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots :
« et suivants »
les références :
« L. 225‑102‑2, L. 225-108 et L. 225-115 à L. 225-118 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.