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Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi

Amendement n° 251 Rejeté

M. Gérard Sebaoun SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 8 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Supprimer les deux derniers alinéas de l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité sont déjà couverts par des mesures spécifiques de surveillance. Il convient de ne pas retenir la notion trop vague de tiers ou de collègues introduite en première lecture et qui pose des difficultés d’interprétation. La simplification voulue par certains viserait si on les écouter à séparer les salariés à haut risque pour eux-mêmes et pour les autres de l’ensemble des salariés. Cette volonté tourne le dos à mission même de la médecine du travail qui prend en charge tous les salariés aujourd’hui, avec des mesures particulières déjà existantes pour les postes exposés.

Cosignataires

Fanélie Carrey-Conte, Christian Paul, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.