Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 241 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 8 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, substituer à la date :
« 31 janvier 2016 »
la date :
« 31 mars 2016 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots :
« le 30 juin 2016 »
les mots :
« cette même date ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à harmoniser au 31 mars 2016 les dates-limites concernant la révision des listes des emplois pouvant être pourvus en CDDU et la négociation relative aux conditions de recours au CDDU.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.