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Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi

Amendement n° 198 Rejeté

Mme Jacqueline Fraysse GDRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Les noms, professions, appartenances syndicales éventuelles et numéros de téléphone des membres salariés des commissions paritaires régionales interprofessionnelles sont obligatoirement affichés dans des locaux de l’entreprise normalement accessibles aux travailleurs. »

Exposé sommaire

Les coordonnées des représentants des salariés au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles doivent être accessibles aux salariés de toutes les entreprises afin qu’ils puissent prendre contact avec eux. Cet amendement vise à ce que ces coordonnées soient obligatoirement affichées, et ceci dans un lieu accessible de l’entreprise.

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.