Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 172 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 35
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 35.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence : le délai de prévenance de huit jours s’applique pour toutes les heures de délégation, quelle que soit leur provenance (crédit de cinq heures initial, heures issues de la mutualisation ou de l’annualisation).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.