Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 155 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 9 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 29
Dispositif
I. – À l’alinéa 29, substituer au mot :
« conditionné »
le mot :
« subordonné ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 31.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.